Aide au développement de projets cinématographiques franco-allemands
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Le CNC a mis en place un dispositif de soutien sélectif à la vidéo physique, qui se compose de 2 volets d’aides distincts. Le soutien sélectif au programme éditorial vidéo annuel est le second volet de ce dispositif. Il concerne tout ou partie des projets d’édition, destinés à être commercialisés durant l'année en cours, soumis par le porteur de projet.
Est éligible toute structure (entreprise, association, etc.) détenant des droits vidéo sur support physique - y compris les droits vidéo dits "non commerciaux" ou "institutionnels" - d’œuvres de tous types (cinématographiques, audiovisuelles, directement produites pour la vidéo en France) et de toutes nationalités (françaises, européennes, étrangères).
Sont éligibles au soutien sélectif à l’édition vidéo les œuvres de tout type (cinématographiques, audiovisuelles ou directement produites pour la vidéo) et de tout genre (excepté les œuvres pour adultes).
Sont éligibles au soutien sélectif à l’édition vidéo les œuvres de toute nationalité (française, européenne, étrangère) à condition que le projet d’édition soit destiné à l’usage du public français et propose de facto une version française (sous-titrage ou doublage français).
Sont éligibles, les dépenses suivantes :
La subvention ne peut excéder 50% du budget total présenté (fabrication + promotion).
La somme demandée au soutien sélectif à l’édition vidéo doit être calculée en tenant compte du soutien automatique à la vidéo éventuellement mobilisé pour tout ou partie des titres qui le composent. L’addition du soutien mobilisé et de la somme demandée au soutien sélectif à la vidéo ne doit pas 50% du budget total présenté (fabrication+promotion).
La procédure d’inscription à l'aide au programme éditorial vidéo annuel se fait auprès du CNC.
Articles 611-1 à 611-7 et 611-21 à 611-32 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.