Fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique

Présentation du dispositif

La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.

Le Fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique prend la forme de 2 aides :

• l'aide au développement,
• l'aide à la production.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises et les associations dont l’objet principal est la production de films ou la création d'oeuvres, établies en France ou au sein de l'Union européenne et dans l'Espace économique européen si elles disposent d'un établissement stable en France au moment du versement de l'aide.

Le bénéficiaire de l’aide doit être le producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre présentée.

Critères d’éligibilité

Dans le cadre de l'aide au développement

Un projet est éligible aux aides au développement à la condition de satisfaire, au minimum, 1 des critères suivants :

• Auteur/réalisateur, scénariste, co-auteur, créateur ayant sa résidence en Pays de la Loire,
• Producteur/coproducteur délégué disposant d’un établissement stable en Pays de la Loire,
• Projet justifiant d’un lien culturel fort avec la région, lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques, géographiques du territoire.

Dans le cadre de l'aide à la production

Un projet est éligible aux aides à la production à la condition de satisfaire, au minimum, 3 des 5 critères suivants :

• Réalisateur, auteur/réalisateur ou créateur ayant sa résidence en Pays de la Loire,
• Producteur/coproducteur délégué disposant d’un établissement stable en Pays de la Loire,
• Projet justifiant d’un lien culturel fort avec le territoire,
• Tournage (pour les films en prise de vue réelle) ou fabrication (pour les films d’animation) significatifs en Pays de la Loire,
• Recours significatif à des compétences régionales en termes d’emplois et de prestations techniques, de la préparation de l’œuvre à l’achèvement de sa fabrication.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

En partenariat avec le CNC, la Région aide la production de :

• longs métrages,
• téléfilm et série pour la télévision ou les plateformes,
• magazines (œuvres de type magazine, destinée à une première diffusion télévisuelle)
• documentaires,
• courts métrages,
• œuvres numériques.

Une part significative de la fabrication (développement, préparation, production, tournage, postproduction) doit être effectuée en région des Pays de la Loire, en mobilisant les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

L’aide au développement de projet doit permettre d’aider au travail de recherche, de documentation, d’écriture ou de réécriture pour les projets de fiction, de repérages ou à la réalisation de pilotes : les besoins, ainsi que les pistes d’écriture ou de réécriture envisagées, devront être décrits précisément par le producteur.
Concernant les fictions longues, le producteur devra adresser un traitement de 10 à 15 pages.
Concernant les séries télévisées, il devra adresser une bible et un synopsis court des différents épisodes prévus.
Pour les films d’animation et les projets numériques, des éléments visuels seront joints à la demande.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Hormis pour les œuvres numériques, les entreprises individuelles ne sont pas éligibles.
De plus, la création de jeux ou les oeuvres réalisées dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire ne pourra être soutenu.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les courts-métrages, le plafond d’intervention est fixé à :

• pour l'aide à la production : 50% dans la limite de 30 000 €. Ce montant pourra s’élever à 45 000 € pour les moyens métrages ou les courts métrages d’animation,
• pour l'aide au développement : 50% dans la limite de 10 000 €.

Pour un documentaire jusqu’à 52 minutes :

• pour l'aide à la production : 50% dans la limite de 30 000 €,
• pour l'aide au développement : 50% dans la limite de 10 000 €.

Pour un documentaire long métrage :

• pour l'aide à la production : 50% dans la limite de 60 000 €,
• pour l'aide au développement : 50% dans la limite de 10 000 €.

Pour un documentaire (série documentaire) :

• pour l'aide à la production : 50% dans la limite de 100 000 €,
• pour l'aide au développement : 50% dans la limite de 10 000 €.

Pour les magazines audiovisuels (saison) : pour les aides à la production : 30% dans la limite de 30 000 € par saison.

Pour les longs métrages de fiction :

• pour les aides à la production : 20% dans la limite de 200 000 €.
• pour les aides au développement : 50% dans la limite de 10 000 €. Ce montant peut s’élever à 20 000 € pour les projets justifiant d’un lien particulier avec le territoire.

Pour le téléfilm unitaire :

• pour les aides à la production : 20% dans la limite de 100 000 €,
• pour les aides au développement : 50% dans la limite de 10 000 €.

Pour la série fiction :

• pour les aides à la production : 20% dans la limite de 200 000 €,
• pour les aides au développement : 50% dans la limite de 10 000 €. Ce montant peut s’élever à 20 000 € pour les projets justifiant d’un lien particulier avec le territoire.

Pour l'œuvre numérique :

• pour les aides à la production : 50% dans la limite de 45 000 €,
• pour les aides au développement : 50% dans la limite de 10 000 €

Les projets soumis à la Région pour une aide au développement peuvent être soumis ensuite pour une aide à la production, que le producteur ait ou non bénéficié d’une aide régionale au développement.
Dans le cas d’un projet aidé au développement puis à la production, les aides au développement s’ajouteront aux aides à la production dans le calcul de l’intensité maximale des aides.

L’aide régionale ne peut porter sur les projets de magazines ni sur les courts métrages, sauf s’ils font l’objet d’un traitement particulier (animation, 3D, VR...).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des dossiers de demande d’aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique est dématérialisé via l’outil Portail des Aides de la région Pays de la Loire.

L’enregistrement de la demande se fait à réception :

• d’un exemplaire papier du dossier à envoyer par courrier, à l’adresse :

Région des Pays de la Loire,
Direction de la culture, du sport et des associations
44966 Nantes Cedex 9,
au plus tard le jour de la date limite (cachet de la Poste faisant foi),

• de l’ensemble du dossier, en un fichier PDF, à envoyer par mail à l’adresse cinema@paysdelaloire.fr.

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à la demande :

• la fiche descriptive du projet (téléchargeable dans la partie "Fichiers attachés"),
• le synopsis du projet,
• le scénario,
• le CV des auteurs et réalisateurs associés au projet,
• la note d’intention du réalisateur,
• le descriptif de la structure de production,
• la note d’intention du producteur,
• le budget détaillé de développement ou de production,
• le plan de financement détaillé de développement ou de production,
• les engagements,
• les autres éléments utiles à la compréhension du projet,
• le RIB.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention : Fonds à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique.