les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets 2016 - 2018 : Substitution du perchloréthylène dans les pressings par des technologies innovantes

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • L’appel à projet "Pressing sans perchlo" lancé par l’Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse vise exclusivement les entreprises de nettoyage à sec et pressings.
  • L’appel à projet est ouvert jusqu'au 30 octobre 2018 (date de réception du dossier par l’Agence).
  • L'aide concernera seulement le coût de la machine de nettoyage (hors travaux annexes obligatoires : ventilation/point de rejet, étanchéification, résistance feu, désenfumage, isolation, etc.).
  • L’aide est réservée aux technologies justifiant d’un impact mesuré et acceptable, notamment pour l’eau. La technologie D5 n'est pas éligible.
  • Les autres équipements du marché, connus de la profession, restent à ce jour éligibles.

Montants

  • L’aide se fait sous forme de subvention forfaitaire à hauteur de 6 000 € par machine neuve venant en substitution à une machine au perchloroéthylène.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 janvier 2017
    • Générée le 24 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France