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Aide aux librairies indépendantes

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Objet

  • Ce dispositif permet de contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide, les librairies des Pays de la Loire répondant aux critères cumulatifs suivants :
    • installées sous les formes juridiques suivantes : entreprise individuelle, SARL, SA, EURL ou regroupées sous forme d’associations, de GIE,
    • n’ayant pas de liens capitalistiques avec des réseaux régionaux, nationaux ou internationaux de chaînes commerciales ayant pour activité la vente de livres,
    • ne possédant pas plus de trois magasins,
    • faisant appel à trois fournisseurs minimum,
    • dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 40% du chiffre d’affaires total du commerce ou dont le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total,
    • n’ayant pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé.
  • Les actions visant à favoriser la fréquentation sont les suivantes :
    • animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d’auteurs, événements thématiques…),
    • actions de communication sur la librairie indépendante,
    • création de site internet,
    • opérations présentant un budget minimum de 3 000 €.
  • Le soutien au développement économique des librairies sont les suivants :
    • équipement informatique,
    • enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente,
    • travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier,
    • déménagement,
    • formation des personnels en région,
    • opérations présentant un budget minimum de 5 000 €.

Montants

  • Le montant est défini, suite à l’étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l’intérêt régional qu’ils représentent, des dossiers au cas par cas. La subvention régionale est plafonnée à 15 000 €.
  • Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s’opère selon les modalités définies dans les conventions d’application.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
    • Autres formes juridiques
      • Association
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

  • Services Sport
    44966 NANTES Cedex 09
    Téléphone : 02 28 20 54 95
    Télécopie : 02 28 20 50 05
    E-mail : www.paysdelaloire.fr

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Nantes - Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud - Centre des Salorges - CS 90517 - 44105 NANTES CEDEX 4
    Téléphone +33 (0)2 40 44 60 00 - Télécopie +33 (0)2 40 44 60 90 - http://nantesstnazaire.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Pays de la Loire
    • Mise à jour le 7 novembre 2018
    • Générée le 21 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France