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Aide à la promotion industrielle

DGA

Objet

  • La DGA (Direction Générale de l'Armement) soutient les opérations de prospection commerciale à l'étranger pour les entreprises du secteur de l'armement.
  • Cet accompagnement dans les démarches d’exportation peut prendre deux formes :
    • une aide financière à l’industrialisation de matériels : la procédure dite de l’article 90 est un dispositif de soutien financier adapté aux exportations de défense. Ouverte à toutes les entreprises du secteur de l'armement de droit français, elle permet le financement partiel, sous la forme d’avances remboursables, d’investissements ciblés sur l’industrialisation de projets export réalisés en France,
    • une aide à la promotion industrielle pour financer une partie des coûts de prospection commerciale à l'étranger : frais de transport, frais d'hébergement, frais de communication, frais de stands sur des salons étrangers, frais de démonstration en dehors de salon de l’armement.

Montants

  • Le montant de l'aide dépend de l'opération de prospection et de la démarche d’exportation en fonction de critères technologiques, commerciaux, stratégiques et financiers.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 254 - Fabrication d'armes et de munitions
    • 304 - Construction de véhicules militaires de combat
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 6311 - Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • Filière marché
    • Armement - Défense

Organisme

DGA
Direction Générale de l'Armement

  • Aide à la promotion industrielle
    DGA/DI/SGPM
    5 bis avenue de la Porte de Sèvres
    75509 PARIS Cedex
    Téléphone : 01 57 24 74 81
    Télécopie : 01 57 24 86 63
    Web : www.ixarm.com

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 juin 2016
    • Générée le 19 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France