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Contrat de génération

POLE EMPLOI

Objet

  • Le contrat de génération vise à :
    • faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un CDI,
    • favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,
    • assurer la transmission des savoirs et des compétences.
  • Le contrat de génération peut être conclu par toutes les entreprises, quels que soient la taille et le secteur d'activité.
  • Le contrat de génération est accompagné d'une aide financière :
    • pour les entreprises de moins de 50 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés,
    • pour les entreprises de 50 à 300 salariés, ou appartenant à un groupe de 50 à 300 salariés.
  • L'aide du contrat de génération est accordée à ces entreprises pour chaque binôme de salariés, lorsque :
    • elles embauchent en CDI à temps plein et maintiennent dans l'emploi pendant la durée de l'aide un jeune de moins de 26 ans ou un jeune travailleur handicapé de moins 30 ans,
    • et elles maintiennent dans l'emploi en CDI, pendant la durée de l'aide ou jusqu'à son départ en retraite un salarié âgé d'au moins 57 ans, ou un salarié âgé d'au moins 55 ans au moment de son embauche, ou un salarié travailleur handicapé âgé d'au moins 55 ans.
  • L'aide concerne également les entreprises de moins de 50 salariés lorsque le chef d'entreprise, âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune âgé de moins de 30 ans, dans l'objectif de lui transmettre l'entreprise.
  • L'aide est versée pendant 3 ans à partir du premier jour d'exécution du CDI du jeune.

Montants

  • L'aide au titre du contrat de génération est de 4 000 € par an :
    • 2 000 € au titre de l'embauche du jeune,
    • et 2 000 € au titre du maintien en emploi du salarié âgé ou du chef d'entreprise futur cédant.
  • Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée de travail de chaque salarié du binôme.
  • Pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans, et qui embauchant un salarié âgé d'au moins 55 ans (au moment de son embauche), simultanément ou au plus tôt 6 mois avant l'embauche du jeune, le montant de l'aide est porté à 8 000 € :
    • 4 000 € au titre de l'embauche du jeune,
    • et 4 000 € au titre du maintien en emploi du salarié âgé de 55 ans au moment de son embauche.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Hors licenciement éco. dans les 6 derniers mois

Organisme

POLE EMPLOI

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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