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Avance remboursable aux galeries d'art pour la production d'une œuvre originale

CNAP

Objet

  • L’avance remboursable du Centre national des arts plastiques (Cnap) s’adresse aux galeries d’art contemporain de statut privé domiciliées sur le territoire français pour la production d’une œuvre originale.
  • Les productions d’œuvres pouvant bénéficier de ce dispositif devront avoir pour auteurs des artistes vivants concourant à la scène artistique française.
  • L’avance remboursable pour la production d’œuvres contemporaines s’adresse aux galeries commerciales d’art contemporain de statut privé (SA, SARL, EURL, SAS ayant une existence juridique depuis au moins deux ans).

Montants

  • Une galerie peut solliciter une avance remboursable comprise entre 5 000 € et 50 000 €.
  • L’avance peut couvrir jusqu’à 100 % du montant du coût de production (HT) de l’œuvre. Son remboursement est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Celui-ci s’échelonne en deux versements de 50% chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance. Il peut également faire l’objet d’un versement anticipé.
  • La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours.

Conseils pratiques

  • Le dépôt de dossiers 2020 s'étend jusqu'au 7 mai 2020 inclus.
  • La date de la prochaine commission est fixée au 23 juin 2020.
  • Le dépôt des demandes se fait en priorité en ligne. Il est nécessaire de prendre contact au préalable avec le Cnap afin d'obtenir le lien et le mode d'emploi de dépôt de dossier.
  • Le dossier de demande est constitué des trois sous-ensembles suivants : dossier artistique, dossier administratif et visuels.
  • Le dossier artistique doit comporter les éléments suivants :
    • un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires, ...),
    • le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet,
    • une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif,
  • Le dossier administratif devra comporter les éléments suivants :
    • l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la participation à la foire) ;
    • l’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire ;
    • l’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production) ;
    • une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) du ou des artistes ;
    • pour les étrangers hors UE, une photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour la totalité de l'année où la galerie dépose sa demande ;
    • un justificatif de domicile en France (pour les artistes étrangers) ;
    • les devis datés et signés pour tous les postes de production de l’œuvre ;
    • en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires ;
    • les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos de la galerie ;
    • la copie de l'acte de création de la galerie (extrait Kbis) ;
    • un relevé d'identité bancaire (RIB) de la galerie.
  • Le dossier des visuels est à joindre séparément contenant les éléments suivants :
    • des plans des œuvres,
    • des maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire,
    • des visuels des œuvres de l’artiste ou du collectif au format .jpeg.
  • A adresser par courrier, uniquement des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique et accompagnés d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour, à l’adresse suivante :
    Cnap – Service du soutien à la création – galerie / avance remboursable
    1 Place de la Pyramide
    92911 Paris La Défense

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CNAP
Centre National des Arts Plastiques

  • Tour Atlantique
    1 place de la Pyramide
    92911 PARIS-LA DÉFENSE
    Téléphone : 01 46 93 99 50
    Télécopie : 01 46 93 99 79
    Web : www.cnap.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 mars 2020
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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