les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Avance remboursable aux galeries d'art pour la production d'une œuvre originale

CNAP

Objet

  • L’avance remboursable du Centre national des arts plastiques (Cnap) s’adresse aux galeries d’art contemporain domiciliées sur le territoire français pour la production d’une œuvre originale.
  • Les productions d’œuvres pouvant bénéficier de ce dispositif devront avoir pour auteurs des artistes vivants concourant à la scène artistique française.
  • L’avance remboursable pour la production d’œuvres contemporaines s’adresse aux galeries commerciales d’art contemporain de statut privé (SA, SARL, EURL, SAS ayant une existence juridique depuis au moins deux ans).

Montants

  • Une galerie peut solliciter une avance remboursable comprise entre 5 000 € et 50 000 €.
  • L’avance couvre au minimum 10% et au maximum 80% du montant du coût de production (HT) de l’œuvre. Son remboursement est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Celui-ci s’échelonne en deux versements de 50% chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance. Il peut également faire l’objet d’un versement anticipé.
  • La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CNAP
Centre National des Arts Plastiques

  • Tour Atlantique
    1 place de la Pyramide
    92911 PARIS-LA DÉFENSE
    Téléphone : 01 46 93 99 50
    Télécopie : 01 46 93 99 79
    Web : www.cnap.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 février 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France