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Appel à projets Fonds Avenir Bio

AGENCE BIO

Objet

  • Le Fonds Avenir Bio soutient le développement et la structuration de la filière agriculture biologique. Les objectifs du Fonds Avenir Bio sont les suivants :
    • développement de la conversion à l'agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché, la diversification des produits et des débouchés et l'élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio,
    • création d'économies d'échelle et optimisation des circuits de collecte et de transformation pour permettre une juste rémunération des producteurs et une maîtrise des prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités,
    • développement harmonieux de l'offre et de la demande de produits biologiques avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années, pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs.
  • Le soutien financier du Fonds Avenir Bio concerne des projets répondant à ces objectifs. Les actions éligibles sont les suivantes :
    • réalisation d'investissements matériels : bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place,
    • réalisation d'investissements immatériels : création d'emplois directement liés au projet (sous conditions) ; appui technique aux producteurs, prestations externes liées à l’appui technico-économique aux producteurs, prestations externes liées à une amélioration des connaissances et/ou techniques pour optimiser la mise en oeuvre du projet, actions de portée générale pour la communication et la promotion de la filière …
  • Le Fonds Avenir Bio intervient par appel à projets. Un appel à projets est ouvert jusqu'au 27/04/2017.

Montants

  • Le montant de l'aide attribuée au titre du Fonds Avenir Bio dépend des dépenses financées, de la taille de l'entreprise, de son activité et de son implantation.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides nationales à l'investissement à finalité régionale
      • De minimis

Organisme

AGENCE BIO

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 février 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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