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Edition - Aide à la numérisation rétrospective de revues

CNL

Objet

  • Cette aide vise à accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant. Dans le cas d’un modèle économique semi-payant (gratuité en deçà d’une barrière mobile) l’aide est limitée à dix ans. Les collections numérisées dans une optique patrimoniale et diffusées à titre gratuit sont exclues de ce dispositif.
  • Peut formuler une demande toute structure qui édite une revue, quelle que soit la forme juridique ou son lieu de publication, dès lors que la revue paraît en langue française ou langues de France et qu’elle est diffusée à titre payant en France.
  • Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
    • avoir au moins cinq ans d’activité (un exercice budgétaire complet),
    • avoir une périodicité annuelle au minimum,
    • avoir une diffusion payante de 300 exemplaires minimum (250 exemplaires pour la création littéraire) par numéro imprimé ou numérique : abonnements (bouquet, institutionnel et individuel) et ventes directes au numéro confondus,
    • proposer un contenu relevant des champs thématiques du CNL (cf. liste des commissions du CNL et leurs périmètres).

Montants

  • La subvention attribuée est plafonnée à 50% du devis relatif aux dépenses de numérisation : scan ou saisie, correction, relecture ou bien conversion de fichiers numériques et intégration.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5814 - Édition de revues et périodiques

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2018
    • Générée le 17 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France