Nouvelle recherche
Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction, magazine, spectacle vivant - Aide sélective à la production
CNC
Présentation du dispositif
- Le mécanisme sélectif (subvention d'investissement) du COSIP organise l'examen des projets pour avis préalable par une commission professionnelle. Elle s'adresse à plusieurs types de projets :
- les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique,
- les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du ou des diffuseurs (< 9000 € par heure),
- les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre,
- les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes (y compris les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
- les programmes à caractère documentaire dont la durée est comprise entre 26 minutes et 45 minutes et destinées à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
- les magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique).
- Sont éligibles à ce dispositif, les genres suivants :
- animation,
- documentaire de création,
- fiction,
- magazine présentant un intérêt culturel,
- adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.
Montant de l'aide
- L'ensemble des aides accordées par le COSIP ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
- Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Informations pratiques
- Les dossiers de demande doivent être déposés avant la fin des prises de vues.
- L'aide est versée en 2 fois :
- un premier versement, correspondant à 75% du montant de l'aide, est réalisé au moment de l'autorisation préalable délivrée par la commission,
- le solde de 25% est versée au moment de l'autorisation définitive accordé après achèvement et livraison de l'oeuvre.
- L'oeuvre audiovisuelle doit être achevée dans les 3 ans suivant le premier versement de l'aide.
- La demande d'aide est accompagnée des documents suivants :
- pour une oeuvre de fiction : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci,
- pour une oeuvre d'animation : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; les éléments graphiques ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci,
- pour un documentaire de création : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu’un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l’oeuvre,
- pour une adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ; le contrat conclu avec le producteur du spectacle,
- pour un magazine : le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ; le scénario de l’oeuvre et son résumé ainsi qu’une note d’intention du réalisateur et du producteur ; un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ; une lettre chiffrée émanant d’un éditeur de service de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.
Source et références légales
Articles 311-91 à 311-101 et 311-1 à 311-24 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, articles 10, 25 et 32 de la délibération 2015/CA/19 du 26/11/2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, article 10 de la délibération 2016/CA/13 du 22/09/2016 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Fichiers attachés
- Dossier de demande d'aide sélective à la production audiovisuelle - Fiction (18/10/2018 - 0.18 Mo)
- Dossier de demande d'aide sélective à la production audiovisuelle - Animation (18/10/2018 - 0.40 Mo)
- Dossier de demande d'aide sélective à la production audiovisuelle - Documentaire (18/10/2018 - 0.43 Mo)
- Dossier de demande d'aide sélective à la production audiovisuelle - Spectacle vivant (18/10/2018 - 0.15 Mo)
- Dossier de demande d'aide sélective à la production audiovisuelle - Magazine (18/10/2018 - 0.15 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Organisme
CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée
- Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
3, rue de la Boissière
75116 PARIS
Téléphone : 01 44 34 34 14
Web : www.cnc.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 3 octobre 2019
- Générée le 26 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
