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Audiovisuel - Animation, documentaire, fiction, magazine, spectacle vivant - Aide sélective à la production

CNC

Objet

  • Le mécanisme sélectif (subvention d'investissement) du COSIP organise l'examen des projets pour avis préalable par une commission professionnelle. Elle s'adresse à plusieurs types de projets :
    • les projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique,
    • les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais soumis à l'avis de la commission en raison du faible apport en numéraire du ou des diffuseurs (< 9000 € par heure),
    • les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre,
    • les documentaires dont la durée unitaire ou par épisode est inférieure à 24 minutes (y compris les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    • les programmes à caractère documentaire dont la durée est comprise entre 26 minutes et 45 minutes et destinées à être diffusés dans des cases "magazine" (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique),
    • les magazines présentant un intérêt d'ordre essentiellement culturel (y compris pour les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique).
  • Sont éligibles à ce dispositif, les genres suivants :
    • animation,
    • documentaire de création,
    • fiction,
    • magazine présentant un intérêt culturel,
    • adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

Montants

  • L'ensemble des aides accordées par le COSIP ne peut pas excéder 40% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
  • Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50% du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique
    3, rue de la Boissière
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 14
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 juin 2017
    • Générée le 23 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France