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Aide Financière Simplifiée AQUABONUS

CARSAT

Objet

  • L'AFS AQUABONUS vise à lutter contre le risque cancérigène dans les pressings, dû à l'utilisation du perchloréthylène.
  • L'AFS AQUABONUS concerne les pressings de moins de 50 salariés, exerçant les activités suivantes :
    • blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linges et vêtements professionnels blanchis,
    • blanchisserie et teinturerie de détail y compris lavage automatique.
  • L'aide finance l'acquisition d'un combiné "lavage-séchage-détachage" comprenant les équipements suivants :
    • matériel de nettoyage à l'eau : assurant les fonctions de nettoyage et de séchage, utilisant des produits spécifiques ne contenant aucune substance CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), complété par un équipement de transfert de linge humide (chariot à fond mobile),
    • et, en option, une cabine de détachage aspirante permettant de réduire l'exposition aux produits chimiques utilisés lors de cette opération. Cette cabine de nettoyage doit présenter les caractéristiques suivantes : vitesse d'aspiration frontale minimum de 0,5 m/s en tout point d'ouverture, et rejet de l'air vicié à l'extérieur des locaux de travail.
  • Le chef d'entreprise doit s'engager à se former ou à faire former un de ses salariés à l'aquanettoyage et à la prévention des risques.
  • L'aide "AQUABONUS" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'aide AQUABONUS peut être réservée jusqu'au 15/07/2017.

Montants

  • Le montant de la subvention est au maximum égal à 40 % de l'investissement HT, dans la limite de 3 combinés et 25 000 € par entreprise (l'aide est plafonnée à 10 000 € pour les 2 premiers combinés et à 5 000 € pour le 3ème combiné).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 janvier 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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