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Cinéma - Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage (Passerelle)

CNC

Objet

  • Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
  • Ce dispositif a pour but d'aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent de COSIP généré par les programmes qu'ils ont déjà produits.
  • Sont éligibles, les dépenses de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
    • les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
    • les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
    • les frais de repérage,
    • les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
    • les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Montants

  • L'intervention se fait sous forme de subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles venant du cosip, soit 320 000 € hors majoration de 25 % sous forme de soutien cinéma ou répartis en cosip et en soutien cinéma si le montant de soutien cinéma disponible est inférieur à 400 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
    291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 35 11
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 octobre 2018
    • Générée le 21 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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