les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds d'intervention pour le financement - Avances remboursables à l'amorçage - Projets innovants - FIFARA

CADEC

Objet

  • Les entreprises, en création, reprise ou développement peuvent bénéficier, sous certaines conditions d'une avance remboursable de la CADEC.
  • L'avance remboursable est destinée aux TPE-[PME], quelle que soit leur forme juridique (à l'exception des auto-entreprises) et exerçant l'essentiel de leur activité en Corse.
  • L'avance remboursable est consentie dans le cadre d'un programme global d'investissement matériel et/ou immatériel, comportant éventuellement l'intervention d'une banque.
  • Sont éligibles:
    • la création d'entreprises,
    • la transmission d'entreprises,
    • le développement d'entreprises,
    • l'amélioration de la compétitivité d'entreprises,
    • l'innovation, en particulier les innovations technologiques amont de type amorçage.

Montants

  • Le montant avancé ne pourra dépasser les 80% des besoins hors taxes du plan de financement présenté.
  • L'obtention d'un concours bancaire est souhaitée, mais non obligatoire.
  • Le montant est compris entre 10 000 € et 200 000€, à taux zéro après bonification par la Collectivité Territoriale de Corse.

Conseils pratiques

  • Une déclaration d'intention de demande de soutien financier, remise par la CADEC, doit être complétée et signée.
  • Toute déclaration d'intention sera enregistrée exclusivement et préalablement par les services de l'ADEC, qui en vérifieront l'éligibilité.
  • Pour pouvoir être accompagné dans le cadre du fonds FIFARA, le programme d'investissement devra avoir été validé par le département innovation de l'ADEC.
  • Dans le cadre de la mise en oeuvre du FIFARA, la CADEC portera une attention particulière aux projets issus du processus d'incubation de projets, géré par l'ADEC au titre de l'incubateur de Corse.
  • Les pièces justificatives à joindre, sont:
    • en cas d'investissement immobilier : titre de propriété, promesse de vente, bail à construction,
    • en cas de construction ou d'aménagement : permis de construire, devis d'entreprises ou facture pro-forma,
    • en cas d'achat de fonds ou cession de parts : droit au bail, promesse de vente,
    • en cas d'investissement matériel ou immatériel : facture pro-forma,
    • nom, adresse, coordonnées du correspondant bancaire partenaire,
    • statuts de la société,
    • extrait KBIS ou extrait D1, datant de moins de 3 mois,
    • copie de la carte nationale d'identité du ou des dirigeants,
    • justificatif de domicile du ou des dirigeants, de mois de 3 mois (facture EDF, téléphone...),
    • avis d'impôt sur le revenu du gérant et des associés de la société,
    • si nécessaire, autorisation de l'organe délibérant désignant le représentant de la société dûment habilité à souscrire une avance remboursable,
    • plan de financement sur 3 ans,
    • prévisionnel d'activité sur 3 ans,
    • prévisionnel de trésorerie sur 3 ans,
    • liasses fiscales des 3 derniers exercices,
    • 3 derniers relevés bancaire du compte de la société,
    • détail des aides publiques reçues les 3 dernières années et à recevoir,
    • une plaquette de présentation ou tout autre document (avec photos) présentant l'établissement.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Critères complémentaires
    • Régime fiscal
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 29 - Industrie automobile
    • 56 - Restauration
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

CADEC
Caisse de Développement de la Corse

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 novembre 2019
    • Générée le 21 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France