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Prêt Innovation

BPIFRANCE

Objet

  • Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire qui sont en phase de commercialisation de leur innovation. Ces entreprises doivent, au cours des 24 derniers mois :
    • avoir bénéficié d'une aide à la recherche, au développement ou à l'innovation, ou du Crédit d'Impôt Recherche,
    • ou avoir déposé un brevet ou une création numérique,
    • ou avoir engagé des dépenses de recherche et développement significatives
  • Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :
    • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,
    • la protection de la propriété industrielle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).
  • Le Prêt Innovation bénéficie de l'intervention de la garantie PME InnovFin, dans le cadre du programme européen Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Montants

  • Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions € (montant maximal par intervention, ou sur une période de 12 mois, et avant production d'un nouveau bilan).
  • Il est accordé dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France