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Prêt Innovation

BPIFRANCE

Objet

  • Le Prêt Innovation de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire de moins de 500 salariés qui sont en phase de commercialisation de leur innovation. Ces entreprises doivent, au cours des 24 derniers mois :
    • avoir bénéficié d'une aide à la recherche, au développement ou à l'innovation, ou du Crédit d'Impôt Recherche,
    • ou avoir déposé un brevet ou une création numérique,
    • ou avoir engagé des dépenses de recherche et développement significatives
  • Le Prêt Innovation finance les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation :
    • les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus,
    • la conception du produit ou du processus de fabrication,
    • la mise en place du processus de fabrication,
    • la mise en oeuvre de normes et/ou de certification,
    • la protection de la propriété industrielle,
    • le marketing,
    • la commercialisation (ressources humaines spécifiques, partenaires de distribution, etc.).
  • Le Prêt Innovation bénéficie de l'intervention de la garantie PME InnovFin, dans le cadre du programme européen Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Montants

  • Le montant du Prêt Innovation est compris entre 50 000 € et 5 millions € (montant maximal par intervention, ou sur une période de 12 mois, et avant production d'un nouveau bilan).
  • Il est accordé dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 500 salariés.
  • Effectif de moins de 500 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 octobre 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France