les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à l'économie d'eau des activités économiques hors agriculture

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche visant à économiser la ressource en eau.
  • Sont aidés les investissements permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau.
  • Sont éligibles :
    • les études visant la réduction significative des prélèvements sur la ressource,
    • les études de réalisation et travaux concernant : les compteurs de sectorisation sur les réseaux de distribution publics ; les actions permettant une réduction significative des prélèvements ou le remplacement par une ressource de qualité moindre (réutilisation de l'eau, utilisation d'eau de pluie, modification des approvisionnements, évolutions technologiques).

Montants

  • Pour les études spécifiques Economies d'eau, l'aide se fera sous la forme d'une subvention à hauteur de 50% des coûts éligibles.
  • Pour les travaux d'économie d'eau en milieu industriel, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 60% des investissements.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 janvier 2017
    • Générée le 22 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France