Nouvelle recherche
Lutte des pollutions diffuses - Aide à l'agro-foresterie boisement, l'agriculture biologique, les systèmes de protection intégrée et les activités agricoles en zones humides ou prairies
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Objet
- Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
- Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :
- agro-foresterie,
- agriculture biologique,
- agriculture de conservation des sols,
- à la production intégrée,
- aux modes de production à bas niveaux d'intrants,
- activité agricole dans les zones humides et les prairies.
- Sont éligibles les études et les travaux.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :
- les communes à enjeu « eau potable »,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
- les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
- les zonages Natura 2000
- Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
- les communes à enjeu « eau potable »,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides,
- les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
- les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
- les zonages Natura 2000.
Montants
- L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
Organisme
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 DOUAI
Téléphone : 03 27 99 90 00
Télécopie : 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 février 2019
- Générée le 22 avril 2019
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
