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Lutte des pollutions diffuses - Aide à l'agro-foresterie boisement, l'agriculture biologique, les systèmes de protection intégrée et les activités agricoles en zones humides ou prairies
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Objet
- Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
- Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :
- agro-foresterie,
- agriculture biologique,
- agriculture de conservation des sols,
- à la production intégrée,
- aux modes de production à bas niveaux d'intrants,
- activité agricole dans les zones humides et les prairies.
- Sont éligibles les études et les travaux.
- Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :
- les communes à enjeu « eau potable »,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
- les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
- les zonages Natura 2000
- Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
- les communes à enjeu « eau potable »,
- les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides,
- les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
- les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
- les zonages Natura 2000.
Montants
- L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.
Conseils pratiques
- L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
- L'engagement et le paiement des participations financières auprès de chaque bénéficiaire sont assurés soit par l'Agence, soit par son ou ses mandataires.
- En cas de gestion directe par l'Agence, la participation financière est décidée par le Conseil d'Administration, hormis les cas de délégation de compétence prévus au règlement intérieur du Conseil d'Administration, et fait l'objet d'un acte, conformément aux dispositions prévues par la délibération fixant les modalités générales des interventions financières de l'Agence.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
Organisme
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
- 200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 DOUAI
Téléphone : 03 27 99 90 00
Télécopie : 03 27 99 90 15
Web : www.eau-artois-picardie.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 février 2019
- Générée le 1er juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
