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Lutte des pollutions diffuses - Aide à l'agro-foresterie boisement, l'agriculture biologique, les systèmes de protection intégrée et les activités agricoles en zones humides ou prairies

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
  • Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :
    • agro-foresterie,
    • agriculture biologique,
    • agriculture de conservation des sols,
    • à la production intégrée,
    • aux modes de production à bas niveaux d'intrants,
    • activité agricole dans les zones humides et les prairies.
  • Sont éligibles les études et les travaux.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :
    • les communes à enjeu « eau potable »,
    • les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
    • les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
    • les zonages Natura 2000
  • Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
    • les communes à enjeu « eau potable »,
    • les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides,
    • les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
    • les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
    • les zonages Natura 2000.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 février 2019
    • Générée le 21 mars 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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