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Programme Eau et Agriculture - appel à projets "création et entretien de couvert herbacé : conversion de terres cultivées en prairies"

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'agence de l'Eau Artois-Picardie a mis en place l'appel à projets "création et entretien de couvert herbacé : conversion de terres cultivées en prairies", dans l'objectif d'inciter les agriculteurs à la remise en herbe de parcelles actuellement cultivées en grande culture ou en culture légumière.
  • Ce dispositif est renouvelé annuellement.
  • Il s'agit d'un engagement sur 5 ans faisant l'objet d'une rémunération annuelle à l'hectare.

Montants

  • La participation financière de l'Agence de l'Eau se fera sous la forme d'une subvention forfaitaire à l'hectare pouvant aller jusqu'à 450 € / ha / an.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 janvier 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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