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Label Bâtiment Biosourcé

RESEAU DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DU LABEL BATIMENT BIOSOURCE

Objet

  • Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé”.
  • Sont éligibles, les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, organismes de certification, entreprises du bâtiment.
  • Le label "bâtiment biosourcé" comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes :
    • label "bâtiment biosourcé, 1er niveau",
    • label "bâtiment biosourcé, 2ème niveau",
    • label "bâtiment biosourcé, 3ème niveau".
  • Entrent dans le champs de la labellisation "bâtiment biosourcé" :
    • les aménagements extérieurs,
    • la structure, maçonnerie, gros oeuvre, charpente,
    • les revêtements de sols et murs, peintures, produits de décoration,
    • les menuiseries intérieures et extérieures, fermetures,
    • les façades,
    • l'isolation,
    • la couverture et l'étanchéité,
    • le cloisonnement, les plafonds suspendus.

Montants

  • Les tarifs de labellisation sont variables.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Matériaux

Organisme

RESEAU DES ORGANISMES CERTIFICATEURS DU LABEL BATIMENT BIOSOURCE
Réseau des organismes certificateurs du label "batiment biosourcé"

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mars 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France