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Aide à la réduction de l'impact des rejets non-domestiques sur les stations d'épuration urbaines

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses et au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les actions des entreprises qui contribuent à la mise aux normes du système d’assainissement urbain.
  • A ce titre sont éligibles :
    • les études préalables aux travaux,
    • l'amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'autosurveillance/investissements),
    • les travaux de réduction des pollutions.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire pour la régularisation des effluents non domestiques (moyens humains, techniques).
  • Pour les études préalables aux travaux, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Pour les travaux, le taux d'aide sera variable :
    • sur les toxiques, jusqu’à 50%,
    • sur autres paramètres, jusqu’à 30%,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10% pour les moyennes entreprises, et de 20% pour les petites entreprises.
  • Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
    • pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme jusqu’à 10%,
    • pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme jusqu’à 5%,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 23 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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