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Aide aux entreprises pour la mise en oeuvre de technologies innovantes de gestion de leurs effluents

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient les entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre des technologies innovantes en matière de gestion de leurs effluents, notamment pour les substances dangereuses.
  • Sont soutenues les actions visant à développer de nouvelles technologies épuratoires ou des technologies propres, pour éviter les émissions de substances dans l’eau.
  • Sont éligibles :
    • les études et travaux scientifiques visant à développer de nouvelles technologies de traitement des effluents industriels ou des travaux de recherche- développement autour de technologies propres,
    • les travaux de mise en place, sur site réel, de technologies sans retour terrain, et présentant de ce fait un risque pour l'entreprise ;
    • le développement de connaissance par la mise en oeuvre d’une opération de démonstration sur un site industriel. La démonstration pouvant être portée soit par l’industriel soit par un organisme de recherche. Les projets sont sélectionnés notamment dans le cadre d’un appel à projet

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant peut varier :
    • pour les études et travaux scientifiques en lien avec la programmation ONEMA, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%,
    • pour l'innovation substances (pilote, installation taille réelle) : le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10% pour les moyennes entreprises, de 20% pour les petites entreprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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