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Aide post-sinistre

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse aide à la remise en état des ouvrages pour retrouver la situation précédant le sinistre.
  • Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l’état de catastrophe naturelle.
  • Les dossiers devront parvenir à l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avant le 30 juin 2018 ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention.

Montants

  • Le taux d’aide subvention peut aller jusqu’à 30%.
  • Sont déduits de l’assiette des travaux, les remboursements au titre des assurances Catastrophe Naturelle.
  • Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 juin 2018
    • Générée le 16 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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