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Aide à la réduction des pollutions dues aux nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre les pollutions agricoles et les pesticides, l'agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse aide les agriculteurs qui modifient leurs pratiques ou réalisent des investissements permettant de réduire les pollutions dues à l’élevage et à la fertilisation dans les zones vulnérables, hormis celles qui sont éligibles au titre d'une période de transition, dans le cadre d'une mise aux normes, conformément à l'encadrement européen des aides.
  • Ce soutien contribue à l'atteinte de plusieurs objectifs :
    • restaurer la qualité des eaux brutes destinées à l'eau potable dans les bassins ou aires d'alimentation de captage,
    • restaurer la qualité de l'eau dans les milieux, dans le cadre d'opérations pilotes associant des acteurs économiques,
    • accompagner la mise en place de la règlementation dans les zones vulnérables aux nitrates au titre de la période de transition conformément à l’encadrement européen.
  • Sont éligibles au titre des investissements permettant de réduire les pollutions dues aux nitrates, les matériels permettant de semer et d’entretenir un couvert végétal ainsi que les dispositifs de traitement et/ou de recyclage des solutions nutritives des serres.
  • Sont éligibles au titre des investissements permettant de réduire les pollutions par les élevages les équipements relatifs au traitement, au stockage et à l’épandage des déjections animales et des eaux souillées des élevages. Ces investissements doivent être accompagnés d’une étude d’épandage.
  • Les projets aidés doivent se situer dans les zones vulnérables.

Montants

  • Pour les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques et les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50% dans le respect de l’encadrement européen des aides.
  • Pour les autres actions, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50%. Ce taux pouvant être porté jusqu’à 80% pour les démarches visant à restaurer la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable, dans le respect de l’encadrement européen des aides.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 janvier 2017
    • Générée le 22 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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