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Aide à la réduction des pollutions d'origine agricole

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient la réduction des pollutions d’origines agricole.
  • Ce soutien contribue à l'atteinte de plusieurs objectifs :
    • restaurer la qualité des eaux brutes destinées à l'eau potable dans les bassins ou aires d'alimentation de captage,
    • restaurer la qualité de l'eau dans les milieux, dans le cadre d'opérations pilotes associant des acteurs économiques,
    • accompagner la mise en place de la règlementation dans les zones vulnérables aux nitrates au titre de la période de transition conformément à l'encadrement européen.
  • Sont attribuées des aides directes individuelles ou collectives aux agriculteurs.
  • Sont éligibles :
    • les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques, les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales et les autres modalités de changement de pratiques relatives à la lutte contre les pollutions par les nitrates et à la lutte contre les pollutions par les pesticides, sur l’objectif de restauration de la qualité de l’eau des captages prioritaires ou de bassins versant prioritaires pilotes,
    • le développement de l’agriculture biologique,
    • les investissements permettant de réduire les pollutions dues à l’érosion, à l‘élevage et à l’usage des engrais et des pesticides visant à restaurer la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable ou dans le cadre d’opérations pilotes,
    • les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de pesticides équipées d’un dispositif de traitement des eaux résiduaires,
    • des prestations de service visant à réduire les pollutions agricoles lorsqu’elles sont mises en oeuvre par les collectivités territoriales sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable,
    • la réalisation de diagnostics et d’études d’exploitation.
  • Sont également éligibles les initiatives permettant de développer et de promouvoir les techniques innovantes et les itinéraires à bas niveau d’intrants en particulier dans le domaine de l’agriculture biologique, des opérations sur les filières agricoles : études, opérations pilotes, communication.

Montants

  • Pour les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques et les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50% dans le respect de l’encadrement européen des aides.
  • Pour les autres actions, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50%. Ce taux pouvant être porté jusqu’à 80% pour les démarches visant à restaurer la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable, dans le respect de l’encadrement européen des aides.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 18 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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