les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la réduction des pollutions d'origine agricole

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient la réduction des pollutions d’origines agricole.
  • Ce soutien contribue à l'atteinte de plusieurs objectifs :
    • restaurer la qualité des eaux brutes destinées à l'eau potable dans les bassins ou aires d'alimentation de captage,
    • restaurer la qualité de l'eau dans les milieux, dans le cadre d'opérations pilotes associant des acteurs économiques,
    • accompagner la mise en place de la règlementation dans les zones vulnérables aux nitrates au titre de la période de transition conformément à l'encadrement européen.
  • Sont attribuées des aides directes individuelles ou collectives aux agriculteurs.
  • Sont éligibles :
    • les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques, les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales et les autres modalités de changement de pratiques relatives à la lutte contre les pollutions par les nitrates et à la lutte contre les pollutions par les pesticides, sur l’objectif de restauration de la qualité de l’eau des captages prioritaires ou de bassins versant prioritaires pilotes,
    • le développement de l’agriculture biologique,
    • les investissements permettant de réduire les pollutions dues à l’érosion, à l‘élevage et à l’usage des engrais et des pesticides visant à restaurer la qualité de l’eau dans les aires d’alimentation de captages d’eau potable ou dans le cadre d’opérations pilotes,
    • les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de pesticides équipées d’un dispositif de traitement des eaux résiduaires,
    • des prestations de service visant à réduire les pollutions agricoles lorsqu’elles sont mises en oeuvre par les collectivités territoriales sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable,
    • la réalisation de diagnostics et d’études d’exploitation.
  • Sont également éligibles les initiatives permettant de développer et de promouvoir les techniques innovantes et les itinéraires à bas niveau d’intrants en particulier dans le domaine de l’agriculture biologique, des opérations sur les filières agricoles : études, opérations pilotes, communication.
  • Les dossiers devront parvenir à l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avant le 30 juin 2018 ou avant le 30 septembre 2018 pour certaines opérations prioritaires, de manière limitative pour solliciter une aide de l'agence de l'eau aux conditions du 10ème programme d'intervention.

Montants

  • Pour les Mesures Agro- Environnementales et Climatiques et les Indemnités Compensatrices de Contraintes Environnementales, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50% dans le respect de l’encadrement européen des aides.
  • Pour les autres actions, l'aide se fait sous la forme d'une subvention pouvant aller jusqu’à 50%. Ce taux pouvant être porté jusqu’à 80% pour les démarches visant à restaurer la qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable, dans le respect de l’encadrement européen des aides.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 juin 2018
    • Générée le 18 juillet 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France