les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la lutte contre les pesticides et les pollutions azotées agricoles

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires.
  • Ce soutien vise à restaurer :
    • la qualité de l’eau utilisée pour la production d’eau potable (en priorité sur les aires d’alimentation des captages prioritaires et les zones de sauvegarde des ressources stratégiques),
    • la qualité des milieux aquatiques dans le cadre d’opérations d’expérimentations agricoles associant des acteurs économiques, il accompagne également la réglementation visant à réduire la pression polluante des nitrates dans les zones vulnérables.
  • Sont concernés :
    • pour les investissements et les MAEC, les exploitations agricoles souhaitant réduire l’impact de leur activité,
    • pour l’animation, les études, la communication, etc. : les collectivités, les opérateurs économiques agricoles, les organismes professionnels agricoles.
  • Sont éligibles :
    • l'amélioration de pratiques agricoles : conversion à l’agriculture biologique, maintien de l’agriculture biologique et Mesures Agro-Environnementales (MAEC) : couverture des sols, réduction des pesticides…,
    • les investissements productifs agricoles : les achats de matériels permettant de supprimer ou de réduire l’usage et l’impact des pesticides (ex. : bineuses, herses étrilles…), les achats de matériels permettant de limiter l’usage des nitrates et la mise en conformité des bâtiments d’élevage (fumières, fosses à lisier…) : matériel de gestion des effluents d’élevag, matériel d’optimisation de la fertilisation,
    • le projet de filières à bas niveau d’intrants incluant des dépenses liées : aux études de faisabilité, à l’amélioration de pratiques agricole (Conversion à l’Agriculture Biologique et MAEC), aux investissements productifs agricoles aux investissements spécifiques à l’aval de la filière et à l’animation nécessaire au développement de la filière,
    • l'animation pour l’accompagnement des exploitants agricoles s’engageant vers une démarche de transition agro-écologique (réseau des 30 000),
    • les expérimentations en faveur de la restauration de la qualité de l’eau : dépenses liées aux études, ainsi qu’aux investissements.

Montants

  • Dans le cadre de l'amélioration de pratiques agricoles : conversion à l’agriculture biologique, maintien de l’agriculture biologique et Mesures Agro-Environnementales (MAEC) : couverture des sols, réduction des pesticides…, la subvention peut aller jusqu'à 70% selon les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) et la contribution du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30% du montant total de l’aide publique.
  • Pour les investissements productifs agricoles, la subvention peut aller jusqu’à 50% selon les (PDRR) et la contribution du FEADER ou d’un autre financeur d’au minimum 30% du montant total de l’aide publique.
  • Dans le cadre de projet de filières à bas niveau d’intrants incluant des dépenses liées : aux études de faisabilité, à l’amélioration de pratiques agricole (Conversion à l’Agriculture Biologique et MAEC), aux investissements productifs agricoles aux investissements spécifiques à l’aval de la filière et à l’animation nécessaire au développement de la filière, la subvention peut aller jusqu'à 50% ou 70% selon le type d’actions et à certaines conditions.
  • Pour l'animation de l’accompagnement des exploitants agricoles s’engageant vers une démarche de transition agro-écologique (réseau des 30 000) la subvention représente jusqu'à 70%.
  • pour les expérimentations en faveur de la restauration de la qualité de l’eau : dépenses liées aux études, ainsi qu’aux investissements, la subvention représente jusqu'à 50%.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 23 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France