les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide à la réduction des émissions de substances des émetteurs dans un cadre individuel

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse peut aider les entreprises qui souhaitent réduire leurs émissions de substances dangereuses.
  • Sont aidés les maîtres d’ouvrage industriels assujettis, ou non, à la redevance directe pour pollution non domestique.
  • L’Agence soutient les actions des entreprises visant à la réduction des émissions de substances en 2 axes :
    • la consolidation de la connaissance et de la surveillance des rejets de substances,
    • la mise en place de solutions opérationnelles de réduction des émissions au titre : de la réduction des flux globaux émis sur le bassin Rhône-Méditerranée,
    de l’amélioration des masses d’eau prioritaires au titre du SDAGE et pour lesquelles ces substances posent un problème spécifique et de la réduction des flux de la station d’assainissement urbaine sur laquelle l’entreprise est raccordée.
  • Sont éligibles les actions d’amélioration de la connaissance des pollutions et les études (comptage, prélèvements d’échantillon, les études sur les sites pollués), et les travaux de réduction des pollutions, notamment :
    • la réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier),
    • la séparation des réseaux,
    • la mise en place de dispositifs d’épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • les travaux de désimperméabilisation de surface imperméabilisée existante permettant la déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire pour l'infiltration ou réutilisation,
    • les travaux de déconnexion des eaux pluviales stricte pour l'infiltration,
    • les travaux visant à réduire l’impact des eaux pluviales portant spécifiquement sur les mesures internes au site industriel limitant les dépôts de polluants sur les zones lessivées, la couverture des zones de pollution et la séparation des réseaux eaux pluviales/eaux usées,
    • les travaux visant à limiter les impacts liés au rejet final de ces eaux dans le milieu (stockage et traitement des eaux pluviales avant rejet) dans la limite d'un montant de 60 000 €,
    • la réduction des volumes d’effluents avant traitement,
    • le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau).
  • La priorité est donnée aux travaux de réduction à la source.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention.
  • Pour les études préalables aux travaux, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Pour les travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...), le taux d'aide est de 40%.
  • Pour la mise en place de dispositifs d'autosurveillance, le taux d'aide est de 40%.
  • Pour les études sites et sols pollués, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10% pour les moyennes entreprises, et de 20% pour les petites entreprises.
  • Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
    • pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme jusqu’à 10%,
    • pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme jusqu’à 5%,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises.
  • Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" : études et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 22 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France