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Aide à la réduction rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne, dans le cadre de contrats, les industriels, pour réduire de façon significative les flux de polluants toxiques dispersés.
  • Sont concernés par cette aide les entreprises industrielles et artisanales et les maîtres d'ouvrage en charge de l'animation de l'opération collective.
  • L’agence aide en priorité les démarches conduites sur deux types d'opérations collectives :
    • les opérations « locales » multisectorielles, sur le territoire d’une ou plusieurs collectivités d'un EPCI ayant en charge la compétence « eau et assainissement », et considérées à enjeu par l’Agence. Les actions soutenues visent à agir le plus en amont possible pour limiter la dispersion des micropolluants dans les milieux, y compris via les sous-produits de l’assainissement et les eaux pluviales,
    • les opérations « sectorielles », visant à réduire une source de rejets toxiques dispersés bien identifiée au sein d’une branche ou filière professionnelle, et pour laquelle des solutions peuvent être déployées à large échelle. Elles peuvent, par extension, englober plusieurs branches professionnelles au sein d’une même filière. Ces opérations sont retenues dans le cadre d’un appel à initiatives (ou équivalent).
  • Sont éligibles :
    • les études et l'animation,
    • les opérations de communication et de sensibilisation,
    • les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'auto-surveillance.
  • Sont également éligibles les travaux de réduction des pollutions , notamment :
    • la réduction à la source,
    • la prévention des pollutions accidentelles (limitées aux PME),
    • la gestion des déchets industriels dangereux pour l'eau,
    • la séparation des réseaux,
    • la mise en place de dispositifs d'épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • le traitement des boues.
  • Seules les demandes d’un montant supérieur à 5 000 € pour les opérations collectives pourront faire l’objet d’une aide financière de l’agence.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention :
    • pour les études et l'animation, le taux peut aller jusqu'à 40% des dépenses éligibles,
    • pour les opérations de communication et de sensibilisation, le taux peut aller jusqu'à 70% des dépenses éligibles,
    • pour les études préalables aux travaux, campagnes de mesures et mise en place de dispositifs d'auto-surveillance et les travaux de réduction des pollutions, le taux d'aide peut aller jusqu'à 40%, + 10% pour les entreprises moyennes et + 20% pour les petites entreprises.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4723 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

  • Accès aux contacts des délégations régionales de l’Agence Rhône-Méditéranée-Corse
    Web : www.eaurmc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 14 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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