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Aide à la réduction des émissions de substances dangereuses dispersées dans les opérations collectives

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre de ses aides à la lutte contre la pollution industrielle et les substances dangereuses, l’agence soutient la mise en oeuvre d’opérations collectives contractuelles permettant de réduire la pollution dispersée par des substances dangereuses.
  • Sont éligibles :
    • les opérations multisectorielles sur le territoire d’une agglomération visant à réduire les pollutions toxiques issues des effluents non domestiques raccordés (y compris les effluents issus de l’artisanat). Ces opérations ont notamment pour objectif de limiter la présence des substances dans les sous-produits de l’assainissement,
    • les opérations sectorielles (ex : activités portuaires) ou multisectorielles visant à réduire les pollutions toxiques dispersées sur un bassin versant ciblé dans le cas où aucune agglomération majeure n’est susceptible de porter une opération collective et où une cohérence territoriale est justifiée.
  • Sont éligibles également :
    • les études préalables (y compris les actions d’amélioration de la connaissance des pollutions),
    • les travaux de réduction des pollutions, notamment : la réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier), la séparation des réseaux, la mise en place de dispositifs d’épuration, la réduction des pollutions issues des eaux pluviales, la réduction des volumes d’effluents avant traitement, le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau). La priorité est donnée aux travaux de réduction à la source,
    • les travaux visant à réduire l’impact des eaux pluviales portant spécifiquement sur les mesures internes au site industriel limitant les dépôts de polluants sur les zones lessivées, la couverture des zones de pollution et la séparation des réseaux eaux pluviales/eaux usées,
    • les travaux visant à limiter les impacts liés au rejet final de ces eaux dans le milieu (stockage et traitement des eaux pluviales avant rejet) dans la limite d'un montant d'aide de 60 000 €,
    • l’animation, la création ou le maintien de structures porteuses du contrat,
    • les actions de communication technique et de sensibilisation des gestionnaires, des usagers et professionnels.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Pour les études préalables aux travaux, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Pour les travaux, le taux d'aide sera variable :
    • sur les toxiques, jusqu’à 40%,
    • sur autres paramètres, jusqu’à 30%,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10% pour les moyennes entreprises, et de 20% pour les petites entreprises.
  • Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
    • pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme jusqu’à 10%,
    • pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme jusqu’à 5%,
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises.
  • Pour les opérations de communication et de sensibilisation : jusqu’à 50% de subvention.
  • Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" : études et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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