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Aide à la réduction des prélèvements en eau

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les actions des entreprises et les agriculteurs en matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
  • L’agence soutient la mobilisation de ressources de substitution aux prélèvements dans les milieux déficitaires, soit :
    • la création de stockage (retenues, réalimentation de nappe) qui permet de désaisonnaliser les prélèvements,
    • les transferts ou mobilisation depuis une autre ressource.
  • Sont concernés les industriels et entreprises qui développent des technologies économes en eau, le recyclage de l’eau de refroidissement…
  • Sont également concernés les agriculteurs qui envisagent le passage à l’irrigation sous pression ou au goutte-à-goutte, l’abandon des cultures consommatrices d’eau, la réduction des fuites dans les canaux, l’optimisation de la gestion des ouvrages de stockage... et les expérimentations agricoles visant à faire émerger des techniques ou pratiques plus économes en eau. Les actions auprès des agriculteurs sont aidées dans le cadre des Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).
  • Les projets éligibles sont :
    • les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable,
    • les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel,
    • ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable,
    • ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel.

Montants

  • L'aide prend la forme de subvention :
    • pour les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage eau potable, la subvention représente jusqu'à 50 % des dépenses éligibles,
    • pour les études et travaux d’économies d’eau pour l'usage agricole ou industriel, la subvention représente jusqu'à 70% des dépenses éligibles,
    • pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage eau potable, la subvention représente jusqu'à 50% des dépenses éligibles,
    • pour les ouvrages de substitution (stockage ou transfert) pour l'usage agricole ou industriel : subvention représente jusqu'à 70% des dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

  • Accès aux contacts des délégations régionales de l’Agence Rhône-Méditéranée-Corse
    Web : www.eaurmc.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 février 2019
    • Générée le 21 mars 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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