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Aide à la réduction des flux de polluants non toxiques

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Objet

  • L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse soutient la réduction de la pollution non toxique en intervenant sur les projets d'intérêt manifeste.
  • L’objectif est d'aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments…).
  • L’aide de l’agence peut porter sur toute action permettant de réduire les flux de pollution et ayant un effet bénéfique pour le milieu naturel, à savoir :
    • lorsque l’entreprise se trouve sur un territoire où la problématique pollution a été identifiée (programme de mesure),
    • au cas par cas, sur les autres territoires, en fonction des éléments mettant en avant l’impact significatif de l’investissement sur l’amélioration du milieu.
  • Sont aidés les projets dont l’impact environnemental, pris isolément, peut être considéré comme « manifeste».
  • Dans le cadre de pollutions dispersées (sans impact « manifeste » prises isolément), l’agence soutient les opérations collectives sectorielles ou multisectorielles qui permettent une action générale sur l’ensemble des rejets impactant la masse d’eau prioritaires au titre du SDAGE. Ces opérations sont menées sur des échelles territoriales restreintes et font l’objet d’une contractualisation.
  • Sont éligibles les actions d’amélioration de la connaissance des pollutions et les études (comptage, prélèvements d’échantillon, les études sur les sites pollués), et les travaux de réduction des pollutions, notamment :
    • la réduction à la source (en premier lieu : la substitution, les technologies propres, le traitement en sortie d’atelier),
    • la séparation des réseaux,
    • les travaux de réduction des volumes d’effluents à traiter,
    • les ouvrages d’épuration,
    • la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
    • les travaux de désimperméabilisation de surface imperméabilisée existante permettant la déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire pour l'infiltration ou réutilisation,
    • les travaux de déconnexion des eaux pluviales stricte pour l'infiltration,
    • la réduction des volumes d’effluents avant traitement,
    • le traitement des boues et des déchets dangereux pour l’eau).
    • l'animation, la communication, la création ou le maintien de structures porteuses du contrat dans le cadre des opérations collectives.
  • La priorité est donnée aux travaux de réduction à la source.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention.
  • Pour les études préalables aux travaux, le taux d’aide peut aller jusqu’à 50%.
  • Pour les travaux d'amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d’autosurveillance/investissements) et pour les travaux de réduction des pollutions non toxiques, le taux d'aide est de 30%.
  • Ces taux peuvent être bonifiés à hauteur de 10% pour les moyennes entreprises, et de 20% pour les petites entreprises.
  • Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
    • pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme jusqu’à 10%,
    • pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme jusqu’à 5%,
  • Ces taux peuvent être également bonifiés à hauteur de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises.
  • Pour les opérations de communication et de sensibilisation : jusqu’à 50% de subvention.
  • Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" : études et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 janvier 2017
    • Générée le 17 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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