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Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements par l'agriculture

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de la gestion quantitative de la ressource et des économies d'eau, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les agriculteurs dans leurs démarches d'économie d'eau et de gestion de leurs prélèvements.
  • Ce dispositif vise les opérations suivantes :
    • diagnostic sur matériels et équipements,
    • investissements sur matériels et équipements,
    • Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC),
    • études, communication, sensibilisation, conseil technique.
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • les systèmes de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales,
    • les matériels de mesure en vue de l'amélioration des pratiques (station agrométéo, sondes tensiométriques ou capacitives, logiciels de pilotage),
    • les matériels spécifiques hydro-économes (équipements de maîtrise d'apport d'eau à la parcelle),
    • les systèmes de ré-utilisation des eaux épurées ou de rejet géothermie (collecte, stockage collectif hors distribution), sur avis favorable de l'ARS et/ou des autorités sanitaires vétérinaires dans le cas d'une utilisation pour abreuvement,
    • les dispositifs hydro-économes et d'amélioration de l'efficience dans les réseaux collectifs : enregistreurs et modules de télétransmission, compteurs aux bornes, etc.,
    • la contractualisation des MAEC permettant de réduire les prélèvements en eau dans le cadre d'évolution de système d'exploitation dans les bassins en déséquilibre,,
    • l'animation et conseil technique aux irrigants contractualisant les MAEC,
    • les études et expérimentations en faveur des économies d'eau,
    • les actions de sensibilisation aux économies d'eau : conseil et formations collectives (diffusion de conseil, acquisition de référence, élaboration d'outils techniques).

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant sera variable en fonction du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France