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Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements pour l'industrie

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024 de la gestion quantitative de la ressource et des économies d'eau, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les entreprises exerçant une activité économique à caractère industrielle et commercial industrielles et commerciales dans leurs démarches d'économie d'eau et gestion de leurs prélèvements.
  • Les projets éligibles doivent :
    • s’inscrire dans un programme global d’économies d’eau, précédé, si nécessaire, d’une étude de définition, visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du SDAGE dans la zone concernée et de la réglementation en vigueur,
    • pour les établissements raccordés, être accompagnés de documents (ou projets) précisant les conditions du rejet dans un réseau d’assainissement collectif,
    • être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité),
    • permettre, si le bénéficiaire est réputé aux normes par les services de l’Etat, de diminuer les prélèvements en allant au-delà de la réglementation,
  • Ce dispositif vise les opérations suivantes :
    • diagnostics sur matériels et équipements : diagnostic de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau, études de branches industrielles, accord de branche et animation, suivi, conseil, évaluation, sensibilisation et formation,
    • investissements sur matériels et équipements : pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers, installation de logiciel de suivi des consommations d'eau, - mise en circuit fermé des eaux et recyclage et autres dispositifs économes en eau et d'amélioration de l'efficience.

Montants

  • Pour les diagnostics sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 50%.
  • Pour les investissements sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 60%.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 août 2019
    • Générée le 6 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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