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Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements pour les activités économiques hors agiculture

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de la gestion quantitative de la ressource et des économies d'eau, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les entreprises artisanales, industrielles et commerciales dans leurs démarches d'économie d'eau et de gestion de leurs prélèvements.
  • Ce dispositif vise les opérations suivantes :
    • diagnostics sur matériels et équipements,
    • investissements sur matériels et équipements,
    • animation, suivi, conseil, évaluation, sensibilisation et formation,
    • études de branches industrielles,
    • accord de branche,
    • élaboration de convention ou autorisation de raccordement,
    • transfert de prélèvement vers une ressource moins sensible.
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    • diagnostic de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau (inscription dans un programme d'économie d'eau),
    • pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers,
    • installation de logiciel de suivi des consommations d'eau,
    • système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales,
    • système de ré-utilisation des eaux épurées (collecte, stockage collectif hors distribution),
    • mise en circuit fermé des eaux et recyclage,
    • autres dispositifs économes en eau et d'amélioration de l'efficience,
    • études, travaux pour l'implantation de nouveaux forages de substitution et ouvrages de traitement des eaux.

Montants

  • L'aide se fera sous la forme d'une subvention de 50% pour les PME, de 60% pour les TPE et de 40% pour les autres et les opérations suivantes :
    • pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers et d'installation de logiciel de suivi des consommations d'eau.
    • système de collecte et de stockage en vue de la récupération des eaux pluviales,
    • système de ré-utilisation des eaux épurées (collecte, stockage collectif hors distribution),
    • mise en circuit fermé des eaux et recyclage,
    • autres dispositifs économes en eau et d'amélioration de l'efficience,
    • études, travaux pour l'implantation de nouveaux forages de substitution et ouvrages de traitement des eaux.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 23 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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