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Aide aux économies d'eau et à la gestion des prélèvements pour l'industrie

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024 de la gestion quantitative de la ressource et des économies d'eau, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les entreprises exerçant une activité économique à caractère industrielle et commercial industrielles et commerciales dans leurs démarches d'économie d'eau et gestion de leurs prélèvements.
  • Les projets éligibles doivent :
    • s’inscrire dans un programme global d’économies d’eau, précédé, si nécessaire, d’une étude de définition, visant à respecter les objectifs auxquels est soumis l’établissement, notamment ceux résultant des dispositions du SDAGE dans la zone concernée et de la réglementation en vigueur,
    • pour les établissements raccordés, être accompagnés de documents (ou projets) précisant les conditions du rejet dans un réseau d’assainissement collectif,
    • être portés par une structure créée depuis plus de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité),
    • permettre, si le bénéficiaire est réputé aux normes par les services de l’Etat, de diminuer les prélèvements en allant au-delà de la réglementation,
  • Ce dispositif vise les opérations suivantes :
    • diagnostics sur matériels et équipements : diagnostic de faisabilité et de définition de travaux d'économie d'eau, études de branches industrielles, accord de branche et animation, suivi, conseil, évaluation, sensibilisation et formation,
    • investissements sur matériels et équipements : pose de compteurs divisionnaires dans les ateliers, installation de logiciel de suivi des consommations d'eau, - mise en circuit fermé des eaux et recyclage et autres dispositifs économes en eau et d'amélioration de l'efficience.

Montants

  • Pour les diagnostics sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 50%.
  • Pour les investissements sur matériels et équipements, l'aide prend la forme d'une subvention de 60%.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 juin 2019
    • Générée le 22 août 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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