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Lutte contre les pollutions d'origine agricole - Aides à la réduction des pollutions ponctuelles

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Objet

  • Dans le cadre de son volet d'aide à la réalisation des opérations de réduction et de suppression des pollutions d'origine agricole, l'agence de l'eau a mis en place une aide à la réduction des pollutions ponctuelles.
  • Ce dispositif concerne :
    • la réduction des pollutions ponctuelles par les pesticides au travers des investissements matériels individuels et collectifs visant la sécurisation de la manipulation des produits pesticides ou autres polluants de l’eau, ainsi que de l’exploitation, de la gestion et du traitement des effluents phytosanitaires,
    • la gestion des effluents d'élevage à l'exploitation pour les investissements permettant de lutter contre les pollutions ponctuelles liées à la gestion des effluents d’élevage à l’exploitation est le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE),
    • les aides visant à supprimer l’utilisation des pesticides dans l’entretien et la gestion des espaces privés ou publics.
  • Sont éligibles à ce dispositif les agriculteurs, les groupements d’agriculteurs, les collectivités. Les industriels sont éligibles seulement pour les aides visant à supprimer l’utilisation des pesticides dans l’entretien et la gestion des espaces privés ou publics.

Montants

  • Les investissements pour une réduction des pollutions ponctuelles par les pesticides peuvent être aidés sous la forme d’une subvention à un taux de :
    • 40% des dépenses retenues pour les projets individuels,
    • 60% des dépenses retenues pour les projets collectifs,
    • ou au taux maximum permis par l’encadrement communautaire des aides agricoles, notamment pour les jeunes agriculteurs.
  • Le plafond des aides est variable en fonction du type de matériels :
    • aire de remplissage lavage collective, le plafond est 9 000 € x nombre d’agriculteurs engagés,
    • aire seule : système de récupération et de stockage des effluents phytosanitaires, bassin de rétention, pompe, citerne, cuve, le plafond est de 7 000 €
    • pour les dispositifs de remplissage et disconnexions seuls, le plafond est de 1 200 €,
    • pour les dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires : dispositifs de traitement biologique, ultrafiltration, lit biologique, photo catalyse, osmose inverse et filtration, le plafond est de 1 800 €.
  • Les projets éligibles aux aides à la gestion des effluents d’élevage à l’exploitation pourront être aidés à un taux maximum de 40% et sous la forme d’une subvention.
  • Pour supprimer l’utilisation des pesticides dans l’entretien et la gestion des espaces privés ou publics, le montant des aides et le suivant :
    • la sensibilisation/formation/information, l'aide est à hauteur de 60%,
    • les études diag, l'aide est à hauteur de 80%,
    • les investissements (matériels de désherbage alternatif, broyeur…), l'aide est à hauteur de 60%,

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mars 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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