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Lutte contre les pollutions d'origine agricole - Aide aux changements de systèmes, d'assolements et de pratiques

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Objet

  • Dans le cadre de son volet d'aide à la réalisation des opérations de réduction et de suppression des pollutions d'origine agricole, l'agence de l'Eau a mis en place des aides aux changements de systèmes, d'assolements et de pratiques.
  • L'agence de l'eau Rhin Meuse finance :
    • les investissements permettant d’accompagner les changements de systèmes, d’assolements et de pratiques,
    • les mesures contractuelles liées aux projets agro-environnementaux et climatiques,
    • d’autres mesures possibles, telles que le reboisement des surfaces à risque, la pose de clôtures et l’installation de systèmes agroforestiers…
  • Les aides peuvent concerner l’ensemble des dispositifs permettant d’accompagner la mise en oeuvre de systèmes, d’assolements et de pratiques réduisant significativement, voire supprimant, les pollutions d’origine agricole.

Montants

  • Les investissement sont aidés à 40% de subvention sur la zone éligible (ZIPOA) . Possibilité d’un bonus de 20% sur les projets collectifs (GIEE, CUMA, associations, collectivités...).
  • Pour MAE : 100% sous réserve que le projet soit sur la zone éligible (ZIPOA ou ZAP selon la mesure).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mars 2017
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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