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Lutte contre les pollutions d'origine agricole et assimilée - Aide à la réalisation des études, opérations de sensibilisation, promotion et développement

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse aide financièrement :
    • les études nécessaires à la définition d’un projet,
    • les études d’évaluation et de suivi de l’efficacité des opérations,
    • les études de démarche prospective à la réalisation d’opérations qui concourent à la préservation et/ou la restauration de la ressource en eau.
  • Les études suivantes ne sont pas éligibles aux aides de l’agence de l’eau :
    • les études et expérimentations concernant les organismes génétiquement modifiés et les variétés tolérantes aux herbicides,
    • les études et expérimentations ne visant que la substitution d’un produit phytosanitaire par un autre.

Montants

  • Les études, ainsi que les dispositifs de suivis et de mesures de la qualité de l’eau, sont aidées à un taux maximum de 80% sous la forme d’une subvention.
  • Lorsque le bénéficiaire choisit de réaliser une étude éligible par ses moyens propres, et si ces moyens ne font pas l’objet d’une aide au titre de la délibération relative aux modalités d’intervention dans le domaine des actions d’animation, une aide lui est attribuée sur la base d’une dépense maximale de 450 € HT/jour, le nombre de jours étant apprécié au cas par cas sur justifications.

Liens

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France