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Lutte contre les pollutions d'origine agricole - Aide à la réduction des transferts vers la ressource en eau

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Objet

  • Dans le cadre de son volet d'aide à la réalisation des opérations de réduction et de suppression des pollutions d'origine agricole, l'agence de l'eau a mis en place des aides à la réduction des transferts vers la ressource en eau (mise en place de zones tampons).
  • Ces aides concernent la limitation des pollutions par l’aménagement du territoire, par la mise en place de zones tampons qui désignent tout espace interstitiel du paysage, maintenu ou mis en place pour assurer une fonction d’interception et d’atténuation des transferts de contaminant d’origine agricole vers les milieux aquatiques. Il peut s’agir de bandes enherbés, de haies, de talus, de fossé ou de plan d’eau.
  • Le dispositif mobilisé pour aider la réduction des transferts, vers la ressource en eau, par mise en place de zones tampons est le PDRR selon les modalités suivantes :
    • le zonage d’éligibilité : ZIPOA (Zonages des Interventions contre les Pollutions d’Origine Agricole),
    • les bénéficiaires : agriculteurs et groupements d’agriculteurs et les collectivités en Alsace et Champagne-Ardenne.

Montants

  • L'aide se fera sous la forme d’une subvention au taux maximum de 60% pour la mise en place de zones tampons.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
Agence de l'Eau Rhin-Meuse

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 mars 2017
    • Générée le 25 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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