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Aide à la maîtrise des pollutions et à l'amélioration de la gestion de l'eau en agriculture

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne aide les agriculteurs dans leurs démarche de maîtrise des pollutions et d'amélioration de leur gestion en eau. L’objectif de l’agence de l’eau est de maîtriser la pollution des eaux par les nitrates, les pesticides et le phosphore dans le cadre des contrats territoriaux. Elle intervient dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) pour les aides directes aux agriculteurs.
  • Dans le domaine de l'élevage, l'aide vise à :
    • améliorer la collecte, le stockage et l'épandage des effluents d’élevage hors zone vulnérable dans un contrat territorial ou dans les zones vulnérables,
    • contribuer à la résorption des excédents de phosphore des effluents d'élevage,
    • améliorer les performances des stations de traitement.
  • Dans le domaine du foncier, l'aide vise à :
    • adapter et pérenniser un usage des terres favorable au bon état des eaux,
    • aider les projets d’aménagement de l’espace pour lutter contre les transferts de polluants.
  • Dans le domaine des cultures, l'aide vise à :
    • encourager l’amélioration des pratiques culturales avec la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales et climatique adaptées,
    • aider les investissements individuels ou collectifs, notamment pour lutter contre les risques de pollution ponctuelle par les pesticides,
    • renforcer la politique d’animation des projets territoriaux par des aides au conseil individualisé, en complément des diagnostics d’exploitation, et par la sensibilisation des conseillers des organisations professionnelles agricoles, des coopératives et du négoce,
    • faciliter le développement des filières permettant la valorisation de productions plus favorables à la préservation de la ressource en eau.
  • L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne a également pour objectif de réduire les prélèvements pour l'irrigation et améliorer la gestion de l'eau, l'aide vise à :
    • encourager les économies d’eau,
    • mobiliser la ressource de manière équilibrée en accompagnant la création de retenues de substitution.
  • Sont éligibles au volet Réduction des pollutions liées aux élevages et aux cultures de l'aide :
    • l'assistance technique au traitement des déjections animales (possibilité de convention signée entre l'opérateur et l'agence),
    • la collecte et le stockage des effluents d’élevage (études, travaux et équipements) et l'amélioration des conditions d’épandage,
    • la résorption des excédents de phosphore : travaux et équipement,
    • la résorption des excédents de phosphore : études.
    • les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (remise en herbe, mesures de réduction des intrants, systèmes économes en intrants, agriculture biologique, etc.) avec cofinancement obligatoire (liste des engagements unitaires et mesures des systèmes éligibles validées par le conseil d’administration),
    • les installations et équipements de sécurisation de l’utilisation des pesticides (aire de remplissage et de lavage, station de traitement, etc. hors équipements de protection individuelle),
    • les équipements agro-environnementaux dits productifs (hors modernisation des exploitations),
    • les plantations de haies,
    • les zones tampons épuratoires, mises en défens des zones sensibles, agroforesterie.
    • les études foncières d’aide à la décision,
    • les acquisitions foncières, animation et veille foncière,
    • l'avance remboursable aux Safer pour faciliter les acquisitions,
    • les travaux et mise en gestion des parcelles acquises, dont boisement (hors zones humides).
  • Sont éligibles au volet Gestion quantitative de la ressource :
    • les études de volumes prélevables,
    • les études d’économie d’eau,
    • le conseil collectif aux irrigants,
    • la mise en place des organismes uniques de gestion de l’eau d’irrigation,
    • les études préalables pour l'élaboration d'un contrat territorial,
    • la construction de réserves de substitution : travaux et études de conception et d'incidence, uniquement dans le cadre d'un contrat territorial de gestion quantitative (dans les bassins versants à écarts importants avec des actions de qualité des eaux et/ou milieux aquatiques),
    • la construction de réserves d’abreuvement des animaux (dans le cadre d’un contrat territorial),
    • le remplacement ou réhabilitation de captages à impact quantitatif ou qualitatif,
    • les Mesures agro-environnementales de réduction de l’irrigation,
    • les investissements agro-environnementaux (détermination des besoins et matériels économes en eau).
  • Sont également éligibles, dans le cadre d'un contrat territorial :
    • les études, suivis et évaluations,
    • la recherche et le développement,
    • l'animation, le conseil collectif, les actions de démonstration,
    • les diagnostics individuels,
    • l'accompagnement individuel,
    • les études de filières pour le développement de productions plus favorables à l'eau,
    • les investissements spécifiques aux filières,
    • la sensibilisation des conseillers agricoles de terrain,
    • les actions de communication et de sensibilisation.

Montants

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le taux sera variable en fonction de la nature de l'action :
    • l'assistance technique au traitement des déjections animales : 60%,
    • la collecte et le stockage des effluents d’élevage (études, travaux et équipements et l'amélioration des conditions d’épandage : de 20 à 40% (dans le cadre des PDRR - majoration jeune agriculteur et zone soumise à contraintes naturelles - hors zone vulnérable dans un contrat territorial ou nouvelle zone vulnérable),
    • la résorption des excédents de phosphore : travaux et équipement : de 40 à 60 % selon la nature du maître d'ouvrage et selon le zonage géographique,
    • la résorption des excédents de phosphore : 60% (taux plafonds en fonction de la taille de l'entreprise).
    • les Mesures Agro-Environnementales (remise en herbe, mesures de réduction des intrants, systèmes économes en intrants, agriculture biologique, etc.) : 50% du montant défini dans le cadre du PDRR,
    • les installations et équipements de sécurisation de l’utilisation des pesticides (aire de remplissage et de lavage, station de traitement, etc. hors équipements de protection individuelle) : de 20 à 40%,
    • les équipements agro-environnementaux dits-productifs (hors modernisation des exploitations) : de 20 à 40%,
    • les plantations de haies et les zones tampons épuratoires, mises en défens zones sensibles : 50%,
    • agroforesterie : 40 %,
    • les études foncières d’aide à la décision : 80%,
    • les acquisitions foncières, animation et veille foncière : 60%,
    • l'avance remboursable aux Safer pour faciliter les acquisitions : 100%,
    • les travaux et mise en gestion des parcelles acquises, dont boisement (hors zones humides) : 60%,
    • les études de volumes prélevables : 80%,
    • les études d’économie d’eau : 60%,
    • le conseil collectif aux irrigants : 60%,
    • la mise en place des organismes uniques de gestion de l’eau d’irrigation : 80%,
    • les études préalables pour l'élaboration d'un contrat territorial : 80%,
    • la construction de réserves de substitution : 50% dans le cadre du PDRR, 70% dans les bassins versants à écarts importants avec actions qualité des eaux et/ou milieux aquatiques,
    • la construction de réserves d’abreuvement des animaux : 60%,
    • le remplacement ou réhabilitation de captages à impact quantitatif ou qualitatif : 60%,
    • les Mesures agro-environnementales de réduction de l’irrigation : 45 à 50%,
    • les investissements agro-environnementaux (détermination des besoins et matériel économe en eau) de 20 à 40%,
    • les études, suivis et évaluations : 60% en dehors ou 80 % dans un contrat territorial,
    • la recherche et le développement : 60% ,
    • l'animation, le conseil collectif, les actions de démonstration : 60%,
    • les diagnostics individuels : 80%,
    • l'accompagnement individuel : 60%,
    • les études de filières pour le développement de productions plus favorables à l'eau : 80 %,
    • les investissements spécifiques aux filières : au cas par cas,
    • les actions de communication et de sensibilisation : 60%,
    • la sensibilisation des conseillers agricoles de terrain : 40%.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 février 2017
    • Générée le 22 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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