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Aide aux activités économiques industrielles et artisanales - opérations individuelles de lutte contre la pollution

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de son aide aux entreprises artisanales et industrielles, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutien financièrement les opérations suivantes :
    • dispositifs de connaissance et de contrôle des pollutions industrielles,
    • lutte contre les micropolluants - technologies propres et sobres,
    • lutte contre les macropolluants - autres opérations,
    • ouvrages de collecte et d’épuration collectifs,
    • lutte contre les pollutions accidentelles et pluviales,
    • réaménagement des sites et sols pollués (aides aux seuls travaux entrainant une réduction d’un impact démontré sur le milieu aquatique),
    • investissements de dépollution réalisés à la création d’une entreprise (technologie apportant un haut niveau de protection environnementale),
    • renouvellement des ouvrages d’épuration (ouvrages ayant des performances identiques).

Montants

  • Pour les travaux réalisés et achevés avant l'adoption de la norme, l'aide se fait sous la forme d'une subvention à hauteur de 50% pour les opérations suivantes :
    • les études des sites et sols pollués,
    • les études d’amélioration de l’état de la connaissance dans le domaine des substances dangereuses,
    • les études de branches industrielles,
    • l'animation, le suivi l'évaluation, le conseil la sensibilisation et la formation,
    • les études technico-économiques de prévention, réduction ou suppression des flux en substances dangereuses.
  • Pour les travaux réalisés et achevés avant l'adoption de la norme, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 50% pour les opération suivantes :
    • investissements de dépollution réalisés à la création d’une entreprise (technologie apportant un haut niveau de protection environnementale),
    • renouvellement des ouvrages d’épuration (ouvrages ayant des performances identiques).
  • Pour les travaux réalisés et achevés avant l'adoption de la norme, l'aide se fera sous la forme d'une subvention de 50% pour les PME et subvention de 40% pour les autres, pour les dispositifs de mesure et de contrôle des rejets et de la qualité des eaux souterraines au voisinage des sites industriels.
  • Pour les travaux réalisés et achevés avant l'adoption de la norme, l'aide se fera sous la forme d'une subvention de 50% + avance remboursable de 50% pour les PME et subvention de 40% ainsi que d'une avance remboursable de 50% pour les autres, pour les opérations suivantes :
    • la réduction ou suppression des rejets de micropolluants (substances dangereuses et pertinentes, substances médicamenteuses, nanoparticules et autres micropolluants organiques et minéraux),
    • la réduction de la pollution produite par aménagements internes (technologies propres),
    • la réduction des quantités d’eau soumise au traitement,
    • les ouvrages de collecte et d'épuration collectifs.
  • Pour les travaux réalisés et achevés avant l'adoption de la norme, l'aide se fera sous la forme d'une subvention de 30% + avance remboursable de 50% (taux normal) ou subvention de 50% + avance remboursable de 50 % (taux bonifié) pour les PME ; subvention de 20 % + avance remboursable de 50% (taux normal) ou subvention de 40% + avance remboursable de 50% (taux bonifié) pour les autres, pour les opérations suivantes :
    • les ouvrages de prétraitement et de traitement de la pollution des eaux industrielles,
    • les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux polluées d’origine industrielle,
    • les travaux de fiabilisation et d’amélioration des performances des dispositifs de traitement,
    • les ouvrages de traitement ou de destruction des sous produits du traitement des eaux (boues, concentrés, odeurs, etc.) et équipements d’épandage des boues,
    • les travaux de fiabilisation et d’amélioration des performances des dispositifs de traitement,
    • les ouvrages de liaison ou de raccordement au système d’assainissement communal,
    • les ouvrages de sécurité et de prévention des pollutions accidentelles,
    • les rétentions fixes ou mobiles,
    • les dispositifs d’alerte,
    • les bassins de confinement des eaux d’incendie,
    • la prévention des pollutions et nuisances liées aux eaux pluviales (EP),
    • ouvrages de collecte et d’épuration collectifs,
    • réaménagement des sites et sols pollués (aides aux seuls travaux entrainant une réduction d’un impact démontré sur le milieu aquatique).
  • Les travaux réalisés et achevés entre l'adoption de la norme et 1 an avant son entrée en vigueur, bénéficieront des modalités suivantes :
    • subvention de 10% + avance remboursable de 25% pour les PME,
    • subvention de 5% + avance remboursable de 25% pour les autres.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 19 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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