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Aide à la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées - aides à la conversion vers des systèmes de production compatibles avec les enjeux de la gestion de l'eau

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de son aide à la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l'agence de l'Eau Adour-Garonne, aide financièrement les opérations qui visent à promouvoir, développer et pérenniser, par leur action structurante, les filières économiques et les systèmes de production pertinents au regard des objectifs de réduction d’intrants et des risques de pollutions, tout en sécurisant les débouchés et le maintien du revenu des agriculteurs.
  • Les opérations éligibles à ce dispositif sont les suivantes :
    • la promotion et l'appui technique pour la conversion des agriculteurs vers des systèmes de production plus compatibles avec les enjeux locaux de la gestion de l’eau, économes en intrants et permettant de réduire les transferts de polluants,
    • les investissements permettant le développement des filières pertinentes et leur implantation dans les zones à enjeux,
    • les mesures de conversion des agriculteurs du système de culture conventionnel vers l’agriculture biologique (sur les zones à enjeux eau potable du SDAGE et selon les modalités du PDRH).

Montants

  • Pour les opération de promotion et appui technique pour la conversion des agriculteurs vers des systèmes de production plus compatibles avec les enjeux locaux de la gestion de l’eau, économes en intrants et permettant de réduire les transferts de polluants, l'aide se fera sous la forme d'une subvention à hauteur de 50% des investissements.
  • Pour les investissements permettant le développement des filières pertinentes et leur implantation dans les zones à enjeux, l'aide se fera sous la forme d'une avance remboursable à hauteur de 50% des investissements.
  • Pour les mesures de conversion des agriculteurs du système de culture conventionnel vers l’agriculture biologique, l'aide sera variable en fonction du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 25 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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