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Aide aux activités économiques industrielles et artisanales - opérations collectives de lutte contre les pollutions dispersées

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de son aide aux entreprises artisanales et industrielles, l'Agence de l'Eau Adour-Garonne soutient financièrement les opérations suivantes :
    • animation des opérations collectives : actions d’information, de sensibilisation et de formation des TPE et artisans, diagnostics en entreprise, organisation de réunions (prestations inscrites dans le cadre de conventions),
    • équipements ou aménagements internes visant à réduire la pollution produite,
    • ouvrages de prétraitement ou traitement des pollutions,
    • études générales : orientations générales de dépollution d’une branche, définition de programmes pluriannuels, recherche tests et comparaison de solutions alternatives, technologies propres, actions innovantes ou pilotes,
    • équipement ou aménagement des déchetteries publiques pour l’accueil des déchets : accueil des déchets, prévention des pollutions accidentelles, traitement des eaux de ruissellement (concerne les déchets produits uniquement par les activités économiques).
  • Les entreprises concernées par ces opérations, en termes de travaux, sont lesPME / TPE/ artisans relevant de la loi Warsmann (qui définit certains secteurs d’activité comme ayant des rejets assimilés à des rejets domestiques) ainsi que les garagistes, peintres, imprimeurs et photographes.

Montants

  • L'aide se fera sous la forme d'une subvention dont le taux pourra varier en fonction du projet :
    • l'animation des opérations collectives : 50%,
    • les équipements ou aménagements internes visant à réduire la pollution produite et les ouvrages de prétraitement ou traitement des pollutions : 60% pour les TPE et 50% pour les PME,
    • l'équipement ou l'aménagement des déchetteries publiques pour l’accueil des déchets : 30%.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0162 - Activités de soutien à la production animale
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 3812 - Collecte des déchets dangereux
    • 3822 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    • 383 - Récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 4722 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4781 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 4789 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5819 - Autres activités d'édition
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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