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Aide à la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées - Amélioration générale des pratiques

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Objet

  • Dans le cadre de la lutte contre les pollutions agricoles et assimilées, l'agence de l'Eau Adour-Garonne aide les entreprises du secteur agricole dans l'amélioration générale de leurs pratiques.
  • Sont concernés par ce dispositif :
    • la promotion des bonnes pratiques limitant les risques de pollutions et de transfert (ruissellements, lessivage),
    • l'amélioration des équipements agricoles, selon les principes de l'agroécologie, afin de permettre la baisse des quantités d’intrants utilisées (voire leur suppression), la diminution de l’érosion des sols (ruissellements) et/ou du lessivage,
    • la suppression de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics gérés par les collectivités territoriales (Zones Non Agricoles – ZNA),
    • l’amélioration de la gestion des effluents d’élevage (nouvelles zones vulnérables 2012 et 2015 ou démarches territoriales) ou phytosanitaires,
    • la conversion à l’agriculture biologique.
  • Sont éligibles les opérations d'études de sensibilisation, de communication, de conseil collectif, visant à l’amélioration des pratiques (fertilisation, traitements phytosanitaires, etc.), à la gestion des effluents d’élevage (bâtiments, épandages, etc.), à la gestion des sols, à leur couverture permanente, ainsi qu’à la diminution des transferts de polluants dans l’eau.
  • Sont éligibles également les équipements prévus dans le cadre des Plans de Développement Rural Régionaux (PDRR) en vue de maîtriser les pollutions d'origine agricole, les investissements liés à l’installation d’infrastructures agro-environnementales (Haies,…), la gestion du digestat pour les projets de méthanisation.

Montants

  • L'aide se fait sous forme de subvention dont le montant sera variable en fonction du projet.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Agence de l'Eau Adour-Garonne

  • Siège Social
    90 rue Férétra
    31078 TOULOUSE CEDEX
    Téléphone : 05 61 36 37 38
    Télécopie : 05 61 36 37 28
    Web : www.eau-adour-garonne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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