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Assurance-crédit export pour les grands projets industriels et d'infrastructures

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance-crédit export de Bpifrance Assurance Export soutient de manière adaptée les projets industriels ou d'infrastructures, dont le financement de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même.
  • Ces projets sont portés, pour les secteurs de l'énergie, des transports, des télécommunications, de l'environnement, des mines, etc.), par des sociétés en cours de création ou nouvellement constituées.
  • L'assurance-crédit export couvre dans ce cadre le risque en période de fabrication, de crédit ou d'investissement. Sont couverts les risques politiques et commerciaux.

Montants

  • En fonction du risque couvert, la quotité garantie est comprise entre 70 % et 95 % du montant du crédit.
  • La prime de garantie dépend du pays dans lequel se situe le projet, de la durée moyenne du crédit, de la note du projet et des modalités de couverture.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 61 - Télécommunications
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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