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Intervention en fonds propres - Elaia Delta

ELAIA PARTNERS

Objet

Elaia Delta est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Elaia Delta intervient dans les entreprises du secteur des TIC et de l'économie numérique.

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Critères d’éligibilité

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les interventions de Elaia Delta concernent des opérations de développement.

Elaia Delta intervient en capital-amorçage.

L'intervention de Elaia Delta peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Elaia Delta intervient de façon minoritaire, mais participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de Elaia Delta dépendra du projet.

Elaia Partners est abondé par des fonds européens, via une intervention du FEI (Fonds Européen d'Investissement), et par Bpifrance au titre du FNA (Fonds National d'Amorçage).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • J - Information et communication
  • Filière marché
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

Organisme

ELAIA PARTNERS

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2020
    • Générée le 24 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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