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Cinéma et industries de l'image - Fonds d'Avances Remboursables pour l'Acquisition, la Promotion et la prospection de films à l'étranger (FARAP)

IFCIC

Objet

  • Le fonds d'avances remboursables pour l'acquisition, la promotion et la prospection de films à l'étranger (FARAP), est dédié à l'accompagnement des sociétés d'exportation de films.
  • Ce mécanisme d'avances remboursables vise à faciliter une politique d'acquisition plus ambitieuse notamment pour des longs-métrages dont la promotion internationale peut s'avérer complexe mais qui contribuent à la diversité culturelle et permet de pallier les tensions de trésorerie structurelles des exportateurs de films.
  • Les bénéficiaires sont les sociétés d'exportation établies en France et assujetties à la cotisation professionnelle des exportateurs.
  • Le Fonds finance exclusivement les opérations d'exportation d'œuvres cinématographiques et notamment l'acquisition de droits d'exploitation d'une ou plusieurs œuvres (minima garantis) - dont une minorité peut être encore non identifiée à la date du comité d'engagement - et les dépenses de prospection et de promotion à l'international.

Montants

  • Les avances sont octroyées dans la limite d'un encours maximum de 850 000 € par entreprise.
  • Les avances portent intérêt au taux annuel fixe de 4% à compter de leur déblocage. Une commission d'engagement de 0,5% est perçue à compter du quatrième mois suivant la notification de l'avance et ce jusqu'au déblocage effectif de celle-ci.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

IFCIC
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

  • 39-41, rue de la Chaussée-d'Antin
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 53 64 55 55
    Télécopie : 01 53 64 55 66
    Web : www.ifcic.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 juin 2017
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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