Nouvelle recherche
Intervention en fonds propres - Fonds patrimoine et création
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
- Le Fonds Patrimoine et Création peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises des secteurs des média (cinéma, production audiovisuelle, télévision, radio, édition, musique, marché publicitaire et autres média) et du luxe.
- Ces interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.
- Le Fonds Patrimoine et Création intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 5 à 7 ans. Il intervient en capital-risque (existence d’un focus Capital Risque pour les sociétés innovantes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €), en capital-développement et en capital-transmission.
- Le Fonds Patrimoine et Création investit dans des PME :
- sociétés familiales indépendantes,
- ayant dégagé au moins 2 résultats bénéficiaires sur 3 dont le dernier.
Montant de l'aide
- Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 et 10 millions €.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires d'au moins 5 et de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 58 - Édition
- 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
- Filière marché
- Luxe et création
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Transformation en SA ou SAS si besoin
Organisme
BPIFRANCE
- Bpifrance - Investissement
6-8 boulevard Haussmann
75009 PARIS
Téléphone : 09 64 10 16 21
Web : www.bpifrance.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 4 mai 2018
- Générée le 24 février 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
