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Intervention en fonds propres - Fonds patrimoine et création

BPIFRANCE

Objet

  • Le Fonds Patrimoine et Création peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises des secteurs des média (cinéma, production audiovisuelle, télévision, radio, édition, musique, marché publicitaire et autres média) et du luxe.
  • Ces interventions doivent permettre le développement de grosses PME viables, stratégiques, compétitives et porteuses de croissance.
  • Le Fonds Patrimoine et Création intervient sur le moyen et long terme, généralement pour une durée de 5 à 7 ans. Il intervient en capital-développement et en capital-transmission.
  • Le Fonds Patrimoine et Création investit dans des PME :
    • sociétés familiales indépendantes,
    • ayant dégagé au moins 2 résultats bénéficiaires au cours des 3 derniers exercices.

Montants

  • Le montant d'intervention est généralement compris entre 1 et 7 millions €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires d'au moins 5 et de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 58 - Édition
    • 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
  • Filière marché
    • Luxe et création
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

Organisme

BPIFRANCE

  • Fonds Patrimoine et Création
    14 rue Le Peletier
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 53 89 79 64
    Web : www.bpifrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France